Conditions Générales de Vente
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits Le Loup Street (HWRS) réalisées sur le site leloupstreet.fr.
2. Produits et prix
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Loup Street se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule les articles commandés.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées.
5. Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre politique de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre politique de retours.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
8. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à leloup.street.1@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
